1 Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adherences-chirurgie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Nordic Pharma
- Créateur : BtoBsanté
- Rédacteur : Dr Mathilde Piketty (Attachée au CHU Armand Trousseau)
- Responsable publication : Nordic Pharma – info@nordicpharma.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Webmaster : G. Cier contact@weav.fr
- Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.adherences-chirurgie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adherences-chirurgie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.adherences-chirurgie.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.adherences-chirurgie.fr est mis à jour régulièrement par Nordic Pharma. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis.
Nordic Pharma s’efforce de fournir sur le site www.adherences-chirurgie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.adherences-chirurgie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adherences-chirurgie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie HTML, CSS, SCSS, PHP, MySQL, Javascript, jQuery, WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nordic Pharma.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité.
Nordic Pharma ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nordic Pharma, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nordic Pharma ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.adherences-chirurgie.fr.
7 Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du www.adherences-chirurgie.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adherences-chirurgie.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 Déclaration des effets indésirables.
Pour la surveillance du risque lié au dispositif médical, les professionnels de santé, mais aussi les patients ou les associations de patients, peuvent déclarer les effets indésirables suspectés d’être liés à l’utilisation d’un ou plusieurs dispositifs médical. La déclaration peut se faire directement sur le site de l’ANSM mentionné ci-dessous :
http://ansm.sante.fr/Activites/Materiovigilance/Signaler-un-incident-ou-risque-d-incident-grave-lie-a-l-utilisation-d-un-dispositif-medical/(offset)/1
Ou encore directement aux laboratoires qui commercialisent le dispositif médical.
9 Liens hypertextes et cookies.
Le site www.adherences-chirurgie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nordic Pharma. Cependant, Nordic Pharma n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.adherences-chirurgie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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10 Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.adherences-chirurgie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11 Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12 Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : 12/09/2012
Document : 12/09/ENV/004